Article L644-1 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Fiches de l'encyclopédie
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Liquidation judiciaire simplifiée
La liquidation des petits dossiers, en accéléré : ventes rapides, vérification limitée aux créances utiles, clôture dans l'année.
Notions du glossaire
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Durée de la liquidation judiciaire
Une liquidation ne doit pas s'éterniser : le tribunal fixe un ==délai prévisionnel== pour la clôturer.
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Liquidation judiciaire simplifiée
Une ==version allégée et plus rapide== de la liquidation, pour les petites entreprises sans immeuble et à faible effectif.
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Micro-entrepreneur
Le statut simplifié (ex auto-entrepreneur) permettant d'exercer une petite activité avec des ==charges calculées sur le chiffre d'...
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Seuils en procédure collective
Des ==seuils chiffrés== (nombre de salariés, chiffre d'affaires, bilan) déterminent l'application de certaines règles (désignation...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le