Article L621-10 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Fiches de l'encyclopédie
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Rôle du juge-commissaire
Le magistrat de la procédure au quotidien : veiller à sa rapidité et à la protection des intérêts en présence, autoriser, trancher, par ordonnances susceptibles de recours.
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Les contrôleurs
Des créanciers volontaires, nommés par le juge-commissaire, qui assistent le mandataire et surveillent la procédure de l'intérieur, un rôle gratuit, utile et méconnu.
Notions du glossaire
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Contrôleur
Un ==créancier désigné== pour assister le mandataire et surveiller le bon déroulement de la procédure, dans l'intérêt de tous les...
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Juge-commissaire
C'est le juge « ==chef d'orchestre== » de la procédure. Il ne juge pas les grands litiges, mais il ==veille au bon déroulement== a...
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Juge-commissaire (et suppléant)
Le juge désigné dans chaque procédure collective pour la surveiller au quotidien et autoriser les actes importants.
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Organes de la procédure
Les ==acteurs désignés pour conduire la procédure== : juge-commissaire, administrateur, mandataire judiciaire, représentant des sa...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le