Le tableau des deux masses

Le jour du jugement d'ouverture, vos dettes se séparent en deux masses au sort opposé. La confusion entre les deux est l'erreur la plus fréquente — et la plus coûteuse.

Masse 1 — les dettes antérieures

Nées avant le jugement d'ouverture. Elles sont gelées : interdiction de les payer, interdiction pour les créanciers de vous poursuivre. Elles seront traitées par le plan ou par la liquidation, après déclaration par chaque créancier dans les deux mois.

Art. L. 622-7 (interdiction de payer) et L. 622-21 (arrêt des poursuites) C. com.

Masse 2 — les dettes postérieures utiles

Nées après le jugement, pour les besoins de la procédure ou de l'activité. Elles se paient à leur échéance — c'est la condition pour que l'entreprise continue de fonctionner : fournisseurs, salaires, loyers courants d'après jugement.

Art. L. 622-17 C. com. (paiement à l'échéance et privilège).

La date qui compte est celle de la naissance de la créance, pas celle de la facture ni de la relance. Un loyer du mois précédant le jugement est antérieur, même facturé après. En cas de doute sur une dette précise, la question vaut d'être posée à l'administrateur ou au mandataire — c'est leur rôle.

Le modèle à remplir

Un tableau vierge et commenté pour classer chaque dette dès l'ouverture : créancier, montant, date de naissance, masse, et le sort qui en découle. À remplir avec l'expert-comptable.

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Créancier	Montant	Née le	Masse	Sort
Ex. : bailleur — loyer de juillet	4 200 €	avant jugement	antérieure	gelée — ne pas payer, sera déclarée
Ex. : fournisseur — commande d'après jugement	1 150 €	après jugement	postérieure	à payer à l'échéance

Pour aller plus loin : le calendrier des délais, la chronologie de la procédure, et le simulateur du rang des créanciers.

Modèle reproductible avec attribution : « Source : SauverMonEntreprise.fr ». Dernière vérification humaine : 12/08/2026. Information générale — avertissement.