Demande de report ou de rééchelonnement d'échéances de prêt
Destinataire : Banque
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
Quand utiliser ce modèle
Une échéance de prêt qui s'annonce difficile se négocie avant l'incident de paiement, jamais après : tant que votre compte est tenu, vous êtes un client qui anticipe ; après le rejet, vous êtes un risque qui se justifie. La banque n'a aucune obligation d'accepter, mais elle a un intérêt objectif à ce que votre prêt s'exécute jusqu'au bout, et un report bien préparé se refuse rarement sans discussion.
Le modèle
Remplacez les champs [ENTRE CROCHETS] par vos informations.
[RAISON SOCIALE]
[Adresse]
[SIREN]
À l'attention de [NOM DU CONSEILLER ou DU DIRECTEUR D'AGENCE]
[BANQUE]
[Adresse de l'agence]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de report d'échéances du prêt numéro [RÉFÉRENCE].
Madame, Monsieur,
Notre société est titulaire dans vos livres du prêt numéro [RÉFÉRENCE], souscrit le [DATE] pour un montant de [MONTANT] euros, remboursable par échéances de [MONTANT] euros. Le capital restant dû s'élève à [MONTANT] euros et les échéances ont été honorées sans incident jusqu'à ce jour.
Une [baisse d'activité / défaillance d'un client important / difficulté de trésorerie ponctuelle] survenue en [MOIS, ANNÉE] rend les prochaines échéances difficiles à assumer sans mettre en péril l'exploitation courante.
Plutôt que de laisser survenir un incident, nous vous proposons :
[Option 1 : le report de [NOMBRE] échéances, du [DATE] au [DATE], reportées en fin de prêt.]
[Option 2 : le rééchelonnement du capital restant dû sur [NOMBRE] mois, ramenant l'échéance à environ [MONTANT] euros.]
Cette demande s'appuie sur des perspectives concrètes : [carnet de commandes de [MONTANT] euros, encaissement attendu de [CLIENT] en [MOIS], mesures d'économies chiffrées]. Vous trouverez ci-joint notre prévisionnel de trésorerie, qui montre la capacité de l'entreprise à reprendre le rythme contractuel à compter du [DATE].
Nous sollicitons un rendez-vous dans les meilleurs délais pour en discuter, avec votre service des engagements si vous le jugez utile.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature et qualité]
Pièces à joindre
- Le tableau d'amortissement du prêt et le capital restant dû exact.
- Un prévisionnel de trésorerie qui montre précisément quand et comment vous reprendrez les échéances.
- Les justificatifs des perspectives invoquées : commandes signées, factures émises en attente d'encaissement.
- L'accord obtenu, formalisé par un avenant écrit : un report verbal n'existe pas.
- Le point sur les garanties du prêt, notamment votre caution personnelle si vous en avez donné une.
Points de vigilance
- Écrivez avant le premier incident : un rejet de prélèvement change la nature de la conversation et peut alerter les autres partenaires de l'entreprise.
- Le report d'échéances ne se confond pas avec le découvert : si la banque envisageait de réduire ou rompre un concours de trésorerie, sachez que cette rupture obéit à un préavis prévu par la loi. Un silence prolongé de votre banque après votre demande doit vous mettre en mouvement, pas en attente.
- Vérifiez le coût du report : intérêts intercalaires, allongement de l'assurance emprunteur, frais d'avenant. Un report se chiffre avant de se signer.
Modèle indicatif rédigé sous la direction d'Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire.
À adapter à votre situation : il ne remplace pas un conseil personnalisé.