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Urgence

Courrier à l'assureur-crédit pour défendre sa ligne de couverture

Destinataire : Assureur-crédit du fournisseur

Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le

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Quand utiliser ce modèle

Vos fournisseurs vous accordent des délais de paiement parce qu'un assureur-crédit garantit vos encours. Quand cet assureur réduit ou coupe sa ligne, souvent sur la foi de comptes anciens ou d'un signal isolé, vos fournisseurs passent au paiement comptant et votre trésorerie encaisse le choc. La parade existe : écrire à l'assureur-crédit, avec des chiffres récents, pour lui montrer une réalité plus favorable que celle de ses fichiers.

Le modèle

Texte (.txt) PDF

Remplacez les champs [ENTRE CROCHETS] par vos informations.

[RAISON SOCIALE]
            [Forme juridique, capital]
            [Siège social]
            [SIREN]
            Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]
            
            À l'attention du service arbitrage
            [COMPAGNIE D'ASSURANCE-CRÉDIT]
            [Adresse]
            
            Objet : demande de maintien de la couverture sur notre société, référence acheteur [RÉFÉRENCE le cas échéant].
            
            Madame, Monsieur,
            
            Notre fournisseur [RAISON SOCIALE DU FOURNISSEUR] nous informe que la ligne de couverture dont il bénéficie sur notre société [a été réduite de [MONTANT] à [MONTANT] euros / est en cours de réexamen / a été résiliée à effet du [DATE]].
            
            Cette décision nous semble reposer sur une image ancienne de notre situation, et nous souhaitons vous communiquer les éléments les plus récents.
            
            I. Notre situation actuelle
            
            - Chiffre d'affaires des [NOMBRE] derniers mois : [MONTANT] euros, en [progression / stabilité] par rapport à la même période de l'exercice précédent.
            - Trésorerie disponible au [DATE] : [MONTANT] euros.
            - Carnet de commandes au [DATE] : [MONTANT] euros, dont [MONTANT] euros de commandes fermes signées avec [CLIENTS PRINCIPAUX].
            - Nos règlements fournisseurs sont tenus : [aucun incident sur les douze derniers mois / l'incident du [DATE] a été régularisé le [DATE]].
            
            II. Les éléments d'explication
            
            [Le cas échéant, expliquer le point qui a pu inquiéter : les comptes [ANNÉE] portent la trace d'un événement ponctuel désormais soldé, une perte exceptionnelle liée à [CAUSE], depuis compensée par [MESURE].]
            
            Nous vous transmettons ci-joint une situation comptable intermédiaire arrêtée au [DATE], notre prévisionnel de trésorerie et l'attestation de notre expert-comptable.
            
            Nous sollicitons le réexamen de votre position et le maintien de la ligne de couverture au niveau de [MONTANT] euros, qui correspond à notre courant d'affaires réel avec ce fournisseur. Nous sommes disponibles pour un entretien téléphonique avec votre arbitre, à la date qui lui conviendra.
            
            Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature du représentant légal]

Pièces à joindre

  • Une situation comptable intermédiaire récente, plus parlante que les derniers comptes déposés.
  • Le carnet de commandes détaillé, avec les commandes fermes distinguées des perspectives.
  • Une attestation ou une note de votre expert-comptable, qui donne du poids aux chiffres transmis.
  • L'historique de vos règlements avec le fournisseur concerné : la meilleure preuve reste votre comportement de payeur.
  • L'accord du fournisseur pour appuyer la démarche : sa voix compte auprès de son assureur.

Points de vigilance

  • Une ligne coupée se rétablit difficilement : réagissez dès le premier signal de réduction, sans attendre la résiliation. La défense de la couverture est un travail d'anticipation, pas de rattrapage.
  • Ne transmettez que des chiffres exacts et vérifiables : un écart découvert entre vos déclarations et la réalité ruinerait durablement votre crédit auprès de l'assureur.
  • Pensez aux autres assureurs-crédit de la place : une décision de l'un est souvent suivie par les autres, et la même démarche peut devoir être menée plusieurs fois.
Modèle indicatif rédigé sous la direction d'Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire. À adapter à votre situation : il ne remplace pas un conseil personnalisé.
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