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Urgence

Article 660 du Code de procédure civile

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En vigueur Depuis le 16/05/2008 · Source : Légifrance · Code de commerce
Texte officiel, relecture en cours. Le texte ci-dessous est celui publié par Légifrance (identifiant LEGIARTI000018797675), repris intégralement et sans modification. Il n'a pas encore été relu par notre relecteur juridique : vérifiez sa version en vigueur à la source avant tout usage engageant.
L'essentiel, tout simplement
  • Cet article ne concerne que les personnes qui vivent en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes.
  • L'acte est envoyé à une autorité sur place, qui vous le remet selon les règles du lieu.
  • Et on vous envoie en plus une copie certifiée conforme, en recommandé avec avis de réception.
En clair

Quand la distance rend la visite d'un huissier impossible, le droit passe par une autorité locale, et double l'envoi d'un recommandé qui part directement chez vous. Les deux portent le même acte. Si vous recevez l'un des deux, ne l'attendez pas l'autre pour agir : ce que vous avez entre les mains est déjà l'acte complet.

À ne pas faire
  • Le recommandé et la remise locale peuvent arriver à des dates différentes : gardez les deux, avec leurs enveloppes.
  • La remise locale suit les règles du lieu : demandez à l'autorité qui vous la fait ce qu'elle implique.
Lire le texte officiel de l'article

Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le

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