Article R611-29 du Code de commerce
- Le greffier notifie votre demande de récusation au conciliateur, par lettre recommandée avec avis de réception.
- La lettre lui reproduit les deux obligations qui suivent, pour qu'il ne puisse pas les ignorer.
- Dès réception de cette notification, le conciliateur s'arrête et s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué.
- Il a huit jours à compter de cette réception pour répondre par écrit au président du tribunal.
- Deux réponses possibles seulement : il acquiesce à la récusation, ou il s'y oppose en motivant.
Vous avez demandé le remplacement du conciliateur. Cet article organise la suite, et il tient en une idée forte : dès que le conciliateur reçoit le courrier du greffe, il arrête tout. Pas après une décision, pas après un délai de réflexion, dès réception. C'est la seule solution tenable. S'il continuait à négocier avec vos créanciers pendant qu'on examine votre grief, deux issues également mauvaises se présenteraient : soit la récusation est admise et tout ce qui a été fait entre-temps devient suspect, soit elle est rejetée et vous aurez passé des semaines à travailler avec quelqu'un que vous récusiez. Il lui reste huit jours pour répondre au président, par écrit, et sans échappatoire : il accepte, ou il s'oppose en disant pourquoi. Un détail qui n'en est pas un : le compteur part de la réception par le conciliateur, pas de votre demande. Comptez quelques jours d'acheminement, et ces jours vous sont comptés.
- La mission s'arrête à la réception par le conciliateur, pas au dépôt de votre demande. Prévoyez les délais d'acheminement.
- Mesurez le coût en calendrier : entre la notification, les huit jours de réponse et l'examen, deux à trois semaines passent sur une procédure qui en compte vingt au maximum.
- Prévenez vos créanciers de la suspension si des réunions étaient fixées. Ils l'apprendront de toute façon, et un silence brutal nourrit exactement l'inquiétude que la confidentialité devait prévenir.
- Si vous êtes conciliateur : arrêtez-vous le jour de la réception et répondez dans les huit jours, même pour acquiescer.
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Le greffier notifie la demande de récusation au conciliateur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification reproduit les deuxième et troisième alinéas du présent article. Dès réception de la notification de la demande, le conciliateur s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation. Dans les huit jours de cette réception, il fait connaître par écrit au président du tribunal soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le