Comparateur des procédures
Neuf procédures comparées critère par critère, organisées autour du seuil des 45 jours : l'outil pour choisir sa voie en connaissance de cause.
- Neuf procédures, comparées côte à côte : conditions, publicité, durée, qui garde les commandes, sort des dettes.
- Le repère central : les 45 jours après la cessation des paiements, avant, autour, après : chaque moment a ses procédures.
- Réglez le niveau de lecture : le même tableau existe en version simple et en version juriste.
La bonne façon de s'en servir
Ne cherchez pas « la meilleure procédure », cherchez la vôtre : commencez par situer votre trésorerie (le test exigible/disponible), sélectionnez le moment correspondant, puis comparez les deux ou trois procédures réellement ouvertes. Terminez par les fiches détaillées des finalistes : le comparateur dégrossit, les fiches décident.
Questions fréquentes
À quoi sert cet outil ?
À voir d'un coup d'œil ce qui distingue les procédures : à quel moment on y accède, qui garde la main, ce que deviennent les dettes, combien de temps cela dure. C'est le moyen le plus rapide de comprendre où vous en êtes.
Comment choisir les procédures à comparer ?
Partez de votre situation, pas de la procédure. Si vous payez encore vos dettes échues, comparez prévention et sauvegarde. Si vous ne les payez plus, comparez conciliation, redressement et liquidation.
L'outil va-t-il choisir à ma place ?
Non, et c'est délibéré. Il expose les critères, vous et votre conseil décidez. Une procédure ne se choisit pas sur un tableau : elle dépend de votre trésorerie, de vos créanciers et de vos garanties personnelles.
Les informations sont-elles fiables ?
Chaque ligne renvoie à l'article du Livre VI qui la fonde, et vous pouvez le lire. Rien n'y est écrit qui ne soit adossé à un texte vérifié.
Le vocabulaire de cette fiche
Au glossaire
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
Cette fiche n'a pas encore reçu sa relecture juridique finale : la date de vérification s'affichera ici quand elle l'aura reçue. Vérifiez toute information avant un usage engageant.