Ce site ne traite que du droit français
Tout ce qui est écrit ici commente le livre VI du code de commerce français. Si votre entreprise est immatriculée en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Québec ou ailleurs, rien de ce que vous lirez ne s'applique à elle.
D'abord, le cas le plus fréquent
Ce qui compte n'est pas où vous vivez, c'est où votre entreprise est immatriculée. Si elle l'est en France, vous êtes au bon endroit, même si vous dirigez depuis Bruxelles, Genève ou Montréal. Le tribunal compétent est celui du siège, et le livre VI s'applique.
En revanche
Si votre entreprise est immatriculée hors de France, ne décidez rien à partir de ce site. Les délais, les seuils, les noms des procédures et les conséquences pour le dirigeant sont fixés par le droit de votre pays, et ils sont différents.
Les mots sont les mêmes, le droit ne l'est pas
C'est le piège principal, et il tient à la langue commune. Un dirigeant francophone lit « liquidation », « redressement », « cessation des paiements » ou « mandataire judiciaire », reconnaît les mots, et croit reconnaître les règles. Les mots voyagent, les règles non.
Tout ce que ce site énonce de précis est français et seulement français : le délai de 45 jours pour déclarer la cessation des paiements, la période suspecte, le rôle du juge-commissaire, la compétence du tribunal de commerce, les sanctions contre le dirigeant. Transposer l'un de ces points dans un autre pays serait une faute, et elle pourrait vous coûter votre entreprise.
Pourquoi nous ne vous renvoyons vers aucun texte étranger
Nous pourrions afficher ici une liste d'institutions et de liens par pays. Nous ne le faisons pas, et c'est un choix assumé.
Chaque affirmation de ce site est vérifiée texte en main, dans sa version applicable. Nous ne pouvons pas tenir cette exigence sur des droits que nous ne pratiquons pas. Une règle fausse sur votre pays vous servirait plus mal que notre silence, et un lien qui vieillit sans que personne ne s'en aperçoive est une fausse promesse.
Ce qui reste utile, et qui n'est pas du droit
Une partie de ce site ne dépend d'aucune frontière, parce qu'elle ne parle pas de textes mais de ce que traverse un dirigeant :
- • ce que la difficulté fait au dirigeant, l'épuisement, l'isolement, la honte ;
- • les signaux faibles, qui précèdent partout les mêmes effondrements ;
- • les biais du dirigeant en difficulté, qui n'ont pas de nationalité ;
- • et le réflexe que nous répétons ici à chaque page : agir tôt, parce que partout, les solutions se raréfient à mesure que le temps passe.
Ce qu'il faut faire
Consultez un professionnel exerçant dans le pays où votre entreprise est immatriculée : un avocat, ou l'équivalent local du mandataire ou de l'administrateur judiciaire. Adressez-vous aux institutions officielles de ce pays, et non à une page française qui leur ressemble.
Et si vous avez un doute sur le pays dont relève votre entreprise, posez précisément cette question-là à un avocat avant toute autre : elle commande tout le reste.
Votre entreprise est française ?
Alors tout le site vous concerne, où que vous viviez.
Commencer par le diagnosticVoir aussi l'avertissement général et les mentions légales.