Époux
Le conjoint du dirigeant ou du débiteur : selon le régime matrimonial, son patrimoine peut être exposé aux dettes.
Définition Expert
En communauté, les créanciers professionnels peuvent, selon les cas, agir sur les biens communs (art. 1413 s. du Code civil), sous réserve des protections (déclaration d'insaisissabilité L526-1 (référence à vérifier), séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel). Le conjoint collaborateur ou associé a un statut propre.
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