Sous-traitance
Le recours à une autre entreprise pour exécuter une partie d'un contrat. Le sous-traitant impayé bénéficie de protections (action directe, paiement direct).
Définition Standard
Contrat par lequel une entreprise confie à une autre l'exécution de tout ou partie d'un marché ; le sous-traitant dispose de garanties de paiement spécifiques.
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