Comparateur des procédures
Neuf procédures comparées critère par critère, organisées autour du seuil des 45 jours : l'outil pour choisir sa voie en connaissance de cause.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
Les critères qui départagent
Confidentialité ou publicité ; condition de cessation des paiements ; place du dirigeant (aux commandes, assisté, dessaisi) ; gel du passif et arrêt des poursuites ; sort des garants ; durée et coût ; issues possibles. Chaque critère du tableau est relié aux notions du glossaire, et les mots-clés y sont soulignés vers leurs fiches. Le seuil des 45 jours structure la lecture : il commande l'accès à la conciliation et à la sauvegarde, et déclenche l'obligation de déposer.
Questions fréquentes
Comment choisir les procédures à comparer ?
Partez du moment : avant la cessation des paiements, autour du seuil des 45 jours, ou après. Le comparateur regroupe les procédures par moment pertinent, comparer une conciliation et une liquidation n'a de sens que si l'on sait où l'on se situe.
Les informations du tableau sont-elles sourcées ?
Oui : les critères renvoient aux fiches du glossaire et, par elles, aux textes du corpus. Le comparateur oriente ; les fiches et les textes font foi.
Contenu de démonstration destiné à illustrer la structure éditoriale. Toute information doit être vérifiée avant usage.