Responsabilité
L'obligation de réparer un dommage causé à autrui, par sa faute (responsabilité civile) ou par manquement à un contrat.
Définition Standard
Obligation de répondre d'un dommage causé, sur un fondement contractuel (inexécution) ou délictuel (faute, fait générateur) ; elle tend à la réparation.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.