Registre d'audience
Le registre où le greffier note le déroulement des audiences et les décisions annoncées (le plumitif).
Définition Expert
Le registre d'audience ou plumitif (art. 728 du CPC) consigne les mentions authentiques de chaque audience ; il permet d'établir la réalité et la date des décisions annoncées, élément utile lorsque la date d'un jugement de procédure collective conditionne la computation de délais.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.