Récusation d'un juge
La possibilité de demander qu'un juge soit écarté d'une affaire lorsqu'il existe un doute légitime sur son impartialité.
Définition Expert
Art. 341 s. du CPC : la récusation est ouverte pour des causes limitativement énumérées (intérêt personnel, lien avec une partie, avis antérieur). En procédure collective, où le juge-commissaire suit durablement le dossier, la garantie d'impartialité (art. 6 CEDH) justifie un contrôle, la connaissance antérieure du dossier ne constituant pas, en soi, une cause de récusation.
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