Procédure
L'ensemble des règles et étapes organisant le déroulement d'un litige ou d'un traitement des difficultés devant les juridictions.
Définition Expert
La procédure civile (CPC) et les règles propres du livre VI organisent la saisine, l'instruction, le jugement et les recours. En matière collective, la procédure articule des phases spécifiques (observation, plan, réalisation, clôture) et des organes dédiés, sous le signe de la célérité et de l'ordre public.
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