Principe de proportionnalité
L'idée qu'une mesure ou un engagement (comme un cautionnement) doit rester proportionné aux capacités de celui qui s'y soumet.
Définition Expert
En droit du cautionnement (art. 2300 du Code civil depuis la réforme de 2021), un engagement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution personne physique est réduit à hauteur de ses capacités. Le principe irrigue aussi le contrôle des mesures (sanctions, sûretés), garantissant qu'elles n'excèdent pas ce qui est nécessaire.
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