Intuitu personae
Un contrat conclu en considération de la personne (par exemple pour ses qualités propres). Cela complique sa transmission à un repreneur.
Définition Expert
L'intuitu personae marque des contrats (franchise, concession, marchés) dont la transmission au cessionnaire (art. L. 642-7) peut se heurter aux clauses d'agrément ; le juge concilie la continuité de l'activité et le respect du choix du cocontractant, l'arbitrage étant souvent délicat et casuistique.
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