INPI
L'Institut national de la propriété industrielle : il gère les marques, brevets et, désormais, le registre national des entreprises.
Définition Débutant
L'Institut national de la propriété industrielle : il gère les marques, brevets et, désormais, le registre national des entreprises.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.