Deniers ou quittance
Une mention qui prouve un paiement (« pour deniers ou quittance »), utilisée notamment dans les ventes.
Définition Débutant
Une mention qui prouve un paiement (« pour deniers ou quittance »), utilisée notamment dans les ventes.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.