Déconfiture
Un terme ancien pour l'insolvabilité d'un non-commerçant (un particulier qui ne peut plus payer). Le mot est aujourd'hui désuet.
Définition Standard
Terme historique désignant l'insolvabilité d'un débiteur civil (non-commerçant), par opposition à la faillite du commerçant. Aujourd'hui remplacé par le surendettement et les procédures collectives élargies.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.