Cumul contrat de travail et fonction de dirigeant
Un dirigeant peut, sous conditions strictes, être aussi salarié de la société. En procédure, la réalité de ce cumul est contrôlée.
Définition Expert
Le cumul suppose un emploi effectif, distinct du mandat, avec subordination et rémunération séparée. En procédure, l'AGS peut refuser sa garantie si le cumul est fictif ; l'appréciation est casuistique et souvent contentieuse.
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