Créance environnementale
Les coûts de dépollution ou de remise en état d'un site peuvent constituer une charge lourde, dont le sort en procédure est débattu.
Définition Standard
Créance liée à des obligations environnementales (dépollution, remise en état). Son rang et son caractère (antérieur/postérieur) font l'objet d'un traitement spécifique au regard de l'ordre public écologique.
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