Contrariété de décisions
Quand deux décisions de justice se contredisent sur la même affaire, un recours particulier permet de résoudre le conflit.
Définition Standard
Situation où deux décisions inconciliables portent sur le même objet. Elle ouvre, sous conditions, un recours (notamment le pourvoi pour contrariété) afin de rétablir la cohérence.
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