Clause de retour à meilleure fortune
Une clause prévoyant que le débiteur repaiera une dette (souvent abandonnée) s'il retrouve une situation financière meilleure.
Définition Standard
Stipulation subordonnant le paiement (ou le remboursement d'un abandon de créance) à l'amélioration de la situation du débiteur. Fréquente dans les abandons de créances consentis en restructuration.
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