Warrant et warrant agricole
Un gage sur des marchandises ou des récoltes matérialisé par un titre (le warrant), qui permet d'obtenir un crédit en les donnant en garantie.
Définition Expert
Le warrant est un gage sans dépossession constaté par un titre endossable ; le warrant agricole (art. L. 342-1 s. du Code rural) grève récoltes, cheptel et matériel. En procédure, le créancier warranté déclare sa créance (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) et bénéficie d'un droit de préférence sur les biens gagés ; son rang et son opposabilité dépendent de l'inscription du warrant.