Usufruit
Le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire ; le nu-propriétaire en conserve le fond.
Définition Expert
Art. 578 s. du Code civil : l'usufruit confère l'usage et la jouissance, la nue-propriété restant au propriétaire. En procédure, l'usufruit du débiteur peut être réalisé (art. L. 642-18), sa valorisation tenant compte de sa durée ; l'usufruitier assume certaines charges, et l'extinction de l'usufruit reconstitue la pleine propriété au profit du nu-propriétaire, hors du concours.
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