Subrogation
Le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d'autrui prend la place du créancier et peut agir à son tour (par exemple l'AGS après avoir avancé les salaires).
Définition Expert
Art. 1346 s. du Code civil : la subrogation transfère la créance et ses accessoires au tiers payeur. En procédure, l'AGS, subrogée dans les droits des salariés après avance (art. L. 3253-16 du Code du travail), bénéficie du superprivilège ; de même, la caution ayant payé est subrogée dans les droits du créancier et déclare, le cas échéant, sa créance (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).