Répertoire des métiers
L'ancien registre des artisans, désormais intégré au Registre national des entreprises depuis 2023.
Définition Expert
Le répertoire des métiers, tenu par les chambres de métiers, immatriculait les artisans ; depuis 2023, le Registre national des entreprises (art. L. 123-36 s. du Code de commerce) centralise ces données via le guichet unique. Les mentions relatives aux procédures collectives des artisans y figurent désormais.
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