Registre national des entreprises (RNE)
Le registre unique recensant toutes les entreprises françaises, tenu par l'INPI depuis 2023, qui remplace plusieurs registres.
Définition Expert
Le RNE (art. L. 123-36 s. du Code de commerce), tenu par l'INPI et alimenté via le guichet unique, se substitue notamment au répertoire des métiers et complète le RCS ; il centralise les données des entreprises, y compris les mentions relatives aux procédures collectives, renforçant l'accessibilité de l'information légale.
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