Concordat
L'ancien nom de l'accord entre un débiteur et ses créanciers pour étaler ou réduire les dettes. Le droit moderne parle de « plan ».
Définition Standard
Terme historique désignant l'accord homologué entre le débiteur et ses créanciers pour apurer le passif. Remplacé par les plans (sauvegarde, redressement) du droit contemporain.
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