Bien fongible
Un bien interchangeable, qui se remplace par un équivalent (de l'argent, des marchandises de série). Contraire : un bien unique (un immeuble).
Définition Expert
La fongibilité influe sur la revendication : le vendeur sous réserve de propriété ne peut revendiquer des biens fongibles que s'ils se retrouvent en nature et identifiables (art. L. 624-16), à défaut de quoi sa créance suit le régime de la déclaration (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).