Revendication d'un bien vendu avec réserve de propriété
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[RAISON SOCIALE]
[Adresse]
[SIREN]

À l'attention de Maître [NOM DU MANDATAIRE JUDICIAIRE]
Mandataire judiciaire de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR]
[Adresse de l'étude]

Copie : [l'administrateur judiciaire, s'il en a été désigné] et [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande en revendication de biens vendus sous réserve de propriété.

Maître,

J'ai vendu à la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR] les biens désignés ci-après, aux termes d'un contrat comportant une clause de réserve de propriété convenue par écrit au plus tard à la livraison :

- [DÉSIGNATION PRÉCISE, RÉFÉRENCE, NUMÉRO DE SÉRIE], facture [NUMÉRO] du [DATE], [MONTANT] euros
- [DÉSIGNATION PRÉCISE, RÉFÉRENCE, NUMÉRO DE SÉRIE], facture [NUMÉRO] du [DATE], [MONTANT] euros

Ces biens n'ont pas été payés, le solde restant dû s'élevant à [MONTANT] euros.

Ils se trouvent, à ma connaissance, [dans les locaux de [ADRESSE] / en stock, non transformés et individualisables].

Par la présente, je revendique la propriété de ces biens et vous demande de bien vouloir acquiescer à la présente demande.

[Le cas échéant : Ces biens ayant été revendus à [NOM DU SOUS-ACQUÉREUR] le [DATE] sans avoir été payés, je revendique le prix de revente à hauteur de [MONTANT] euros.]

Je vous remercie de me faire connaître votre position et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature, nom et qualité]

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