Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ================================================= [RAISON SOCIALE] [Forme juridique, capital] [Siège social] [SIREN] Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité] À Monsieur ou Madame le Président du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE] Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Monsieur ou Madame le Président, I. La société La société [RAISON SOCIALE] exerce depuis [ANNÉE] une activité de [ACTIVITÉ]. Elle emploie [NOMBRE] salariés et a réalisé au dernier exercice un chiffre d'affaires de [MONTANT] euros. II. Les difficultés [Exposer les difficultés de façon factuelle, datée et chiffrée : perte d'un client représentant [X] % du chiffre d'affaires, litige contentieux, hausse des coûts, échéance de remboursement hors de portée, contrat déficitaire.] Ces difficultés ne peuvent être surmontées par les seules ressources de la société, pour les raisons suivantes : [démontrer que les leviers ordinaires sont épuisés : négociations amiables engagées et infructueuses, refus de rééchelonnement bancaire, absence de capacité d'apport des associés]. III. L'absence de cessation des paiements À la date de la présente requête, l'actif disponible de la société s'élève à [MONTANT] euros et son passif exigible à [MONTANT] euros. La société n'est donc pas en état de cessation des paiements, ainsi qu'il ressort de la situation de trésorerie jointe, arrêtée au [DATE]. IV. Le projet La société entend mettre à profit la période d'observation pour [renégocier son passif dans un plan, restructurer son activité, céder une branche déficitaire, obtenir des délais que la voie amiable n'a pas permis]. Par ces motifs, la société [RAISON SOCIALE] prie Monsieur ou Madame le Président de bien vouloir ouvrir à son profit une procédure de sauvegarde. Fait à [VILLE], le [DATE] [Signature du représentant légal] --- Modèle indicatif fourni par SauverMonEntreprise.fr : à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).