Requête en ouverture d'une conciliation
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[RAISON SOCIALE]
[Forme juridique, capital]
[Siège social]
[SIREN]
Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]

À Monsieur ou Madame le Président
du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE]

Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (articles L. 611-4 et suivants du Code de commerce)

Monsieur ou Madame le Président,

La société [RAISON SOCIALE], qui exerce une activité de [ACTIVITÉ] et emploie [NOMBRE] salariés, éprouve une difficulté [juridique / économique / financière] avérée ou prévisible, tenant à :

[Exposer précisément la difficulté et son origine, chiffres à l'appui : endettement bancaire, dettes fiscales et sociales, perte d'un client majeur...]

La société [n'est pas en état de cessation des paiements / se trouve en état de cessation des paiements depuis moins de quarante-cinq jours, cet état étant survenu le [DATE]].

Elle souhaite rechercher, avec ses principaux créanciers et partenaires, un accord amiable de nature à mettre fin à ses difficultés, portant notamment sur :

[Décrire l'objectif : rééchelonnement des concours bancaires, moratoire fournisseurs, remises, apport d'argent frais...]

[Le cas échéant : La société propose la désignation de [NOM] en qualité de conciliateur.]

Par ces motifs, la société [RAISON SOCIALE] prie Monsieur ou Madame le Président de bien vouloir ouvrir une procédure de conciliation, désigner un conciliateur et fixer la durée de sa mission.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature du représentant légal]

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