Réponse à une action en responsabilité pour insuffisance d'actif
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NOTE EN DÉFENSE, à l'attention de Maître [NOM], avocat

Affaire : [RAISON SOCIALE] / [NOM DU LIQUIDATEUR]
Assignation du [DATE], audience du [DATE]
Montant réclamé : [MONTANT] euros

[NOM, PRÉNOM], [qualité de dirigeant exercée du [DATE] au [DATE]]

I. Les fautes de gestion alléguées

Le liquidateur me reproche : [reprendre chaque grief tel qu'il est formulé dans l'assignation, un par un].

II. Ma réponse, grief par grief

Grief n° 1 : [rappel du grief]
Réponse : [faits, dates, pièces. Montrer soit que le fait n'est pas établi, soit qu'il relève d'un choix de gestion normal pris avec les informations disponibles à l'époque, soit qu'il constitue une simple négligence.]

Grief n° 2 : [rappel du grief]
Réponse : [même structure.]

III. Ce que j'ai fait pour éviter la situation

[Mesures prises et datées : réduction de charges, apport en compte courant de [MONTANT] le [DATE], renonciation à rémunération à compter du [DATE], recherche de financement, saisine d'un mandataire ad hoc, alerte de l'expert-comptable suivie d'effet.]

IV. L'absence de lien avec l'insuffisance d'actif

[Démontrer que l'insuffisance d'actif procède d'une cause étrangère aux faits reprochés : défaillance d'un client majeur le [DATE] pour [MONTANT], sinistre, effondrement du marché, décision administrative.]

V. Ma situation personnelle

[Revenus actuels, charges de famille, patrimoine : le tribunal peut moduler la condamnation.]

Pièces jointes : [liste numérotée].

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature]

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