Offre de reprise d'une entreprise en procédure collective
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[RAISON SOCIALE DU CANDIDAT ou NOM, PRÉNOM]
[Forme juridique, capital]
[Siège social]
[SIREN]
Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]

À l'attention de Maître [NOM DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE]
Administrateur judiciaire de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR]
[Adresse de l'étude]

Lettre remise en main propre contre récépissé, ou recommandée avec accusé de réception

Objet : offre de reprise de [tout ou partie] de l'activité de la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR].

Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après l'offre que je dépose pour la reprise de l'activité de la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR].

1. Le candidat

[Présentation : activité, ancienneté, chiffre d'affaires, effectif, capacité financière.]

J'atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues au premier alinéa de l'article L. 642-3 du code de commerce : je ne suis ni le débiteur, ni un dirigeant de droit ou de fait de la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], ni un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni une personne ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure, et je ne présente cette offre pour le compte d'aucune d'entre elles.

2. Le périmètre repris

Actifs corporels : [liste et localisation].
Actifs incorporels : [fonds de commerce, marques, clientèle, droit au bail, licences].
Contrats dont la cession est demandée : [liste précise, avec les cocontractants].
Stocks : [inclus / exclus].

3. Les salariés

Nombre de salariés repris : [NOMBRE] sur les [NOMBRE] de l'entreprise, selon la liste jointe par catégorie et par qualification, avec reprise de leur ancienneté.

4. Le prix et son paiement

Prix offert : [MONTANT] euros, ventilé comme suit : [répartition par catégorie d'actifs].
Modalités : [paiement comptant à la date de cession / échelonné selon [CALENDRIER], garanti par [GARANTIE BANCAIRE]].

5. Les engagements

Durée pendant laquelle l'activité sera maintenue : [DURÉE].
Investissements prévus : [MONTANT et nature].
Date d'entrée en jouissance souhaitée : [DATE].

6. Les prévisions d'activité et le financement

Prévisions d'activité : chiffre d'affaires et résultat attendus sur [NOMBRE] exercices, effectif prévu, compte de résultat prévisionnel joint.
Apporteurs de capitaux : [identité, qualité et part de chacun]. Garants : [identité, nature de la garantie].
Fonds propres : [MONTANT]. Concours bancaire : [MONTANT], d'une durée de [DURÉE], au taux de [TAUX], selon la lettre d'intention jointe.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature et qualité]

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Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).