Lettre à un créancier accompagnant la proposition de plan soumise aux classes ============================================================================= [DÉNOMINATION SOCIALE] [Adresse du siège] [SIREN] À l'attention de [NOM DU CRÉANCIER / DE SON REPRÉSENTANT] [Adresse] Objet : projet de plan de [sauvegarde / redressement] de [DÉNOMINATION] : éléments d'appréciation avant le vote de votre classe Madame, Monsieur, Dans le cadre de la procédure de [sauvegarde / redressement judiciaire] ouverte le [DATE], le projet de plan élaboré avec Maître [NOM], administrateur judiciaire, sera prochainement soumis au vote des classes de parties affectées. Votre créance de [MONTANT] euros vous rattache à la classe des [créanciers titulaires de sûretés réelles / créanciers chirographaires]. Le projet prévoit, pour votre classe : [DÉCRIRE : par exemple, le remboursement de l'intégralité du capital sur N années selon l'échéancier joint, moyennant l'abandon des intérêts contractuels et pénalités]. Ce qui doit, à notre sens, guider votre appréciation est la comparaison avec l'alternative. En cas d'échec du plan, la liquidation judiciaire conduirait à la réalisation forcée d'actifs dans les conditions suivantes : [CHIFFRER HONNÊTEMENT : valeur d'expertise des actifs, décote de vente forcée, coûts d'achèvement ou de portage, frais de procédure, créances de rang supérieur]. Le produit prévisible revenant à votre classe s'établirait à environ [MONTANT], soit [POURCENTAGE] % de votre créance, contre [POURCENTAGE] % dans le cadre du plan proposé. Le tableau comparatif joint détaille ce chiffrage, poste par poste. Il vous permettra de vérifier que le plan proposé vous assure un traitement plus favorable que celui qui résulterait d'une liquidation, conformément au critère posé par l'article [[L626-31]]. Nous restons, avec l'administrateur judiciaire et nos conseils, à votre entière disposition pour échanger sur ces éléments avant le vote, et pour examiner tout aménagement que vous souhaiteriez proposer. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Fait à [VILLE], le [DATE] [NOM, QUALITÉ] [Signature] Pièces jointes : 1. Projet de plan et échéancier proposé pour votre classe. 2. Tableau comparatif chiffré : plan / liquidation. 3. [Le cas échéant : rapport d'expertise des actifs.] --- Modèle indicatif fourni par SauverMonEntreprise.fr : à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).