Note d'information aux salariés le jour de l'ouverture ====================================================== Note d'information à l'ensemble des salariés [RAISON SOCIALE] [VILLE], le [DATE] Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Par jugement rendu ce jour, le Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE] a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de notre entreprise. Je tiens à vous en informer moi-même, sans attendre, et à vous dire précisément ce que cela signifie. Ce que cette décision veut dire. L'entreprise traverse des difficultés de trésorerie qui ne lui permettaient plus de faire face à ses dettes. Le redressement judiciaire n'est pas une fermeture : c'est une période, dite d'observation, pendant laquelle l'activité se poursuit sous la protection du tribunal, le temps de construire une solution. [Maître [NOM], administrateur judiciaire, accompagnera désormais la direction de l'entreprise.] Vos salaires. Les salaires bénéficient d'une garantie spécifique, assurée par un organisme dédié, l'AGS. Si des salaires ou des éléments de rémunération sont restés impayés, le mandataire judiciaire, Maître [NOM], établira le **relevé des créances salariales** et en demandera la prise en charge. Ce relevé est soumis au représentant des salariés, visé par le juge-commissaire, déposé au greffe et publié ([[L625-1]]). Le salarié dont la créance n'y figure pas, en tout ou partie, dispose de **deux mois** à compter de cette publicité pour saisir le conseil de prud'hommes, à peine de forclusion. Les salaires à venir seront payés normalement, à leur échéance habituelle. Votre travail. L'activité continue. Les commandes en cours sont honorées, les plannings restent inchangés et chacun est attendu à son poste. C'est même la meilleure contribution que chacun puisse apporter : une entreprise qui tourne se redresse mieux qu'une entreprise à l'arrêt. La suite. Les poursuites des créanciers pour les dettes antérieures au jugement sont désormais suspendues, ce qui redonne à l'entreprise les moyens de travailler sereinement. Une période s'ouvre, pendant laquelle un plan de redressement sera préparé. Vos représentants du personnel [seront / ont été] informés et associés aux étapes de la procédure. Je m'engage à vous tenir informés à chaque étape importante, et je me tiens à votre disposition, ainsi que [NOM, FONCTION], pour répondre à vos questions. Je vous remercie de votre confiance et de votre engagement. [NOM, PRÉNOM] [Qualité] --- Modèle indicatif fourni par SauverMonEntreprise.fr : à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).