Information des cautions après l'arrêté du plan de sauvegarde
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[NOM, PRÉNOM]
            [Qualité : gérant, président de la société [RAISON SOCIALE]]
            [Adresse]
            
            À [NOM ET PRÉNOM DE LA CAUTION OU DU GARANT]
            [Adresse]
            
            [Lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre décharge]
            
            Objet : arrêté du plan de sauvegarde de la société [RAISON SOCIALE] : ce que cela change pour votre engagement.
            
            [Madame, Monsieur / formule adaptée au lien avec le garant],
            
            Vous vous êtes porté [caution / garant] des engagements de la société [RAISON SOCIALE] envers [CRÉANCIER], par acte du [DATE], au titre de [NATURE DE L'OBLIGATION GARANTIE].
            
            Je tiens à vous informer que le Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE] a arrêté, par jugement du [DATE], le plan de sauvegarde de la société.
            
            Ce plan prévoit le règlement des créanciers selon l'échéancier suivant : [RÉSUMÉ DES MODALITÉS : durée du plan, montant et périodicité des échéances concernant le créancier garanti].
            
            Ce jugement vous concerne directement : en votre qualité de personne physique, vous pouvez vous prévaloir des dispositions du plan. Cela signifie que le créancier ne peut pas vous demander plus, ni plus vite, que ce que le plan lui accorde. Tant que la société respecte ses échéances, votre engagement ne devrait pas être appelé.
            
            Si [CRÉANCIER] venait néanmoins à vous réclamer un paiement, je vous invite à ne rien régler sans m'en parler et à lui opposer, par écrit, l'existence du plan arrêté le [DATE], dont vous trouverez la copie jointe.
            
            Je vous tiendrai informé de la bonne exécution du plan, et reste à votre disposition pour en parler.
            
            [Formule de politesse adaptée]
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature]

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Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).