Demande de révision de sa cotation Banque de France après la procédure
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[RAISON SOCIALE]
            [Forme juridique]
            [Siège social]
            [SIREN]
            Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]
            
            Monsieur le Directeur
            Banque de France
            Succursale de [VILLE, DÉPARTEMENT]
            [Adresse]
            
            Objet : demande de communication et d'actualisation de la cotation de l'entreprise [SIREN].
            
            Monsieur le Directeur,
            
            En ma qualité de représentant légal de la société [RAISON SOCIALE], je sollicite un entretien avec vos services afin de connaître la cotation actuellement attribuée à l'entreprise et les éléments sur lesquels elle repose.
            
            La société a traversé une période difficile qui a donné lieu à [l'ouverture d'une procédure de sauvegarde / l'ouverture d'un redressement judiciaire / une procédure aujourd'hui close]. Cette période est désormais derrière elle :
            
            - [Le plan de sauvegarde / Le plan de redressement] a été arrêté par jugement du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE] en date du [DATE], et ses échéances sont respectées depuis [NOMBRE] mois.
            [ou]
            - La procédure a été clôturée par jugement du [DATE].
            
            Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants, qui me paraissent de nature à justifier une actualisation de la cotation :
            
            - les comptes de l'exercice clos le [DATE], qui font apparaître [ÉLÉMENTS FAVORABLES : retour à un résultat positif, reconstitution des capitaux propres, désendettement]
            - une situation intermédiaire arrêtée au [DATE]
            - [TOUT ÉLÉMENT DE REPRISE : carnet de commandes, nouveau contrat significatif, apport en capital, concours bancaire obtenu]
            
            Vous trouverez ces documents joints à la présente. Je me tiens à votre disposition, ainsi que [l'expert-comptable de la société, cabinet [NOM]], pour les commenter lors d'un entretien à la date qui vous conviendra.
            
            Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature du représentant légal]

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Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).