Demande de modification d'un plan en cours d'exécution
======================================================

[RAISON SOCIALE]
[Siège social]
[SIREN]
Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]

À Monsieur ou Madame le Président
du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE]

Requête aux fins de modification du plan arrêté le [DATE]

Monsieur ou Madame le Président,

I. Le plan en cours

Par jugement du [DATE], le tribunal a arrêté un plan de [sauvegarde / redressement] d'une durée de [NOMBRE] ans, prévoyant le règlement du passif selon les annuités suivantes : [rappel des échéances].

Les échéances suivantes ont été honorées : [détail des annuités payées, dates et montants].

II. Ce qui a changé

[Exposer les faits nouveaux, datés et chiffrés : perte du principal client représentant [X] % du chiffre d'affaires, sinistre, hausse durable d'un poste de charges, défaillance d'un partenaire, évolution réglementaire.]

Ces circonstances rendent l'échéance du [DATE], d'un montant de [MONTANT] euros, hors de portée de la trésorerie prévisible.

III. La modification sollicitée

La société sollicite [l'allongement de la durée du plan de [X] ans / la réduction des annuités [X] à [Y], reportées à hauteur de [MONTANT] sur les annuités suivantes / le report de l'échéance du [DATE] au [DATE]].

Le nouveau tableau d'apurement figure en pièce jointe.

IV. Pourquoi c'est tenable

[Prévisionnel actualisé, mesures correctives engagées, carnet de commandes, apports.]

Par ces motifs, la société prie Monsieur ou Madame le Président de bien vouloir modifier le plan dans les termes ci-dessus.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature du représentant légal]

---
Modèle indicatif fourni par SauverMonEntreprise.fr : à adapter à votre situation.
Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).