Demande de délais de paiement à l'URSSAF ou au service des impôts
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[RAISON SOCIALE]
[Siège social]
[SIREN]
[Numéro de compte cotisant ou référence fiscale]
Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]

[URSSAF de RÉGION / Service des impôts des entreprises de VILLE]
[Adresse]

Objet : demande de délais de paiement et de remise des majorations. [Référence de l'échéance ou de l'avis concerné]

Madame, Monsieur,

La société [RAISON SOCIALE] rencontre des difficultés passagères de trésorerie tenant à [exposer brièvement et factuellement : retard de paiement d'un client important, baisse d'activité, sinistre...].

Elle n'est pas en mesure de régler à bonne date [la cotisation / l'imposition] de [MONTANT] euros exigible le [DATE], et sollicite l'octroi d'un échéancier de paiement sur [NOMBRE] mois, selon la proposition suivante :

[Détailler l'échéancier proposé : montant et date de chaque versement. Proposer un premier versement immédiat, même modeste.]

La société s'engage à respecter strictement cet échéancier ainsi que le paiement des échéances courantes à bonne date.

Elle sollicite par ailleurs la remise des majorations et pénalités de retard afférentes, sa bonne foi ne faisant pas de doute au regard de [ancienneté sans incident, paiements réguliers antérieurs...].

Vous trouverez en pièces jointes les éléments justifiant de sa situation.

Je vous remercie de l'attention portée à cette demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature]

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