Déclaration de créance : modèle et exemple rempli
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[VOS NOM ET PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
[Adresse]
[SIREN le cas échéant]
[Téléphone et e-mail]

À l'attention de Maître [NOM DU MANDATAIRE JUDICIAIRE OU DU LIQUIDATEUR]
[Mandataire judiciaire, en sauvegarde et en redressement / Liquidateur, en liquidation judiciaire] de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR]
[Adresse de l'étude]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de créance. Procédure de [sauvegarde / redressement judiciaire / liquidation judiciaire] de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], jugement du [DATE DU JUGEMENT], Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE].

Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver, par la présente, la déclaration de la créance que je détiens sur [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], immatriculée sous le numéro [SIREN DU DÉBITEUR].

Ma créance s'établit comme suit :

1. Créance en principal : [MONTANT] euros
   Nature : [factures impayées / prestations / livraisons] (détail en pièces jointes)
2. Intérêts échus au jour du jugement d'ouverture : [MONTANT] euros
3. Frais accessoires : [MONTANT] euros

Total déclaré : [MONTANT TOTAL] euros, [à titre chirographaire / à titre privilégié].

[Le cas échéant : Cette créance est assortie de la sûreté suivante : [nature de la sûreté], portant sur [assiette : biens ou droits grevés], constituée le [DATE] et publiée le [DATE] sous le numéro [RÉFÉRENCE]. [Le cas échéant : cette sûreté réelle conventionnelle a été constituée sur les biens du débiteur en garantie de la dette d'un tiers.]]
[Le cas échéant : Cette créance est assortie d'une clause de réserve de propriété convenue par écrit le [DATE] ; je me réserve d'exercer toute action en revendication.]

Je certifie sincère la créance ainsi déclarée. Vous trouverez en pièces jointes, sous bordereau, les justificatifs qui l'établissent.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente déclaration et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature]
[Nom, qualité du signataire et, le cas échéant, justificatif de pouvoir]

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Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).