Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
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[VOS NOM ET PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
[Adresse]
[SIREN le cas échéant]
[Téléphone et e-mail]

À l'attention de Maître [NOM DU MANDATAIRE JUDICIAIRE]
Mandataire judiciaire de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR]
[Adresse de l'étude]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de créance. Procédure de [sauvegarde / redressement judiciaire / liquidation judiciaire] de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], jugement du [DATE DU JUGEMENT], Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE].

Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver, par la présente, la déclaration de la créance que je détiens sur [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], immatriculée sous le numéro [SIREN DU DÉBITEUR].

Ma créance s'établit comme suit :

1. Créance en principal : [MONTANT] euros
   Nature : [factures impayées / prestations / livraisons] (détail en pièces jointes)
2. Intérêts échus au jour du jugement d'ouverture : [MONTANT] euros
3. Frais accessoires : [MONTANT] euros

Total déclaré : [MONTANT TOTAL] euros, [à titre chirographaire / à titre privilégié].

[Le cas échéant : Cette créance est assortie de la sûreté suivante : [nature de la sûreté, date et lieu d'inscription].]
[Le cas échéant : Cette créance est assortie d'une clause de réserve de propriété convenue par écrit le [DATE] ; je me réserve d'exercer toute action en revendication.]

Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs de cette créance.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente déclaration et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature]
[Nom, qualité du signataire et, le cas échéant, justificatif de pouvoir]

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