Courrier de dépôt de la déclaration de cessation des paiements
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[RAISON SOCIALE]
[Forme juridique, capital]
[Siège social]
[SIREN]
Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité : gérant, président...]

Monsieur ou Madame le Greffier en chef
Greffe du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE]
[Adresse]

Objet : dépôt d'une déclaration de cessation des paiements et demande d'ouverture d'une procédure de [redressement judiciaire / liquidation judiciaire].

Monsieur ou Madame le Greffier en chef,

Agissant en qualité de représentant légal de la société [RAISON SOCIALE], je dépose ce jour la déclaration de cessation des paiements de la société, l'état de cessation des paiements étant survenu le [DATE ESTIMÉE].

Je sollicite l'ouverture d'une procédure de [redressement judiciaire, l'activité étant susceptible d'être poursuivie / liquidation judiciaire, le redressement étant manifestement impossible].

Vous trouverez joints au formulaire de déclaration les documents énumérés ci-dessous.

Je me tiens à la disposition du tribunal pour être entendu(e) et vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Greffier en chef, l'expression de ma considération distinguée.

Fait à [VILLE], le [DATE]
[Signature du représentant légal]

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