Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
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[VOTRE RAISON SOCIALE]
            [Adresse]
            [SIREN]
            
            À l'attention de [NOM DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE ou RAISON SOCIALE]
            [Adresse]
            
            Lettre recommandée avec accusé de réception
            
            Objet : exercice de l'action directe du sous-traitant, marché de [OPÉRATION, CHANTIER].
            
            Madame, Monsieur,
            
            Notre société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE PRINCIPALE] sur l'opération de [DESCRIPTION DU CHANTIER OU DU MARCHÉ], dont vous êtes le maître de l'ouvrage, en vertu d'un contrat de sous-traitance conclu le [DATE].
            
            Les travaux suivants ont été exécutés et réceptionnés :
            
            - [NATURE DES TRAVAUX], facture [NUMÉRO] du [DATE] : [MONTANT] euros
            - [NATURE DES TRAVAUX], facture [NUMÉRO] du [DATE] : [MONTANT] euros
            
            Soit un total de [MONTANT TOTAL] euros restant impayé à ce jour.
            
            La société [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE PRINCIPALE] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal [de commerce / judiciaire] de [VILLE] en date du [DATE]. Notre créance a été déclarée au passif de cette procédure, ainsi qu'en atteste la copie jointe.
            
            En conséquence, nous exerçons par la présente l'action directe que la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ouvre au sous-traitant impayé, et vous demandons de nous régler directement la somme de [MONTANT TOTAL] euros, dans la limite des sommes dont vous restez redevable envers l'entreprise principale au titre de ce marché.
            
            Nous vous demandons également de nous indiquer le montant des sommes que vous restez ainsi devoir, et de ne procéder à aucun règlement entre les mains du liquidateur qui viendrait réduire l'assiette de notre action.
            
            Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature, nom et qualité]

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